30/10/12: Commission spéciale mercredi 14 novembre 2012 à 9 heures

La commission spéciale chargée d’étudier les projets ou propositions de texte relatifs à la réforme globale de la fiscalité calédonienne se réunira sur l’ordre du jour suivant, conformément à ce qui a été acté lors de la réunion du 24 octobre dernier :

  • poursuite des travaux sur la révision des modalités de détermination de l’impôt sur le revenu ;
  • analyse du rapport de M. Jean-Pierre Lieb concernant les propositions de réforme de la fiscalité directe de Nouvelle-Calédonie et plus précisément de l’élargissement de l’assiette de la fiscalité directe des revenus.

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