30/10/12: Séance publique de la commission permanente

8 heures 30 : séance publique de la commission permanente :Revoir la séance en direct
– examen du projet de délibération relative au concours de l’établissement public Météo-France à l’exercice de la compétence de la Nouvelle-Calédonie en matière de météorologie (rapport
n° 42/GNC du 16.10.2012),
– avis sur le projet d’ordonnance portant extension et adaptation à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions du droit civil et du droit de l’action sociale relatives à la protection juridique des majeurs (SAJ n° 563 du 30.08.2012) ;
– désignation d’un rapporteur sur le projet de loi du pays instituant une contribution de sécurité immobilière (rapport n° 43/GNC du 23.10.2012).

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