07/11/12: Réunion de commissions conjointes le lundi 12 novembre 2012 à 14 heures

La commission des sports se réunira, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale, afin d’examiner le projet de délibération habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer la convention relative au traitement par l’agence française de lutte contre le dopage de demandes d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques émanant de ressortissants de Nouvelle-Calédonie (rapport n°41/GNC du 25/09/2012).

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