22/11/12: Commission Permanente mardi 27 novembre 2012 à 8 heures 30

La commission permanente se réunira, sur l’ordre du jour ci-après :

1°) Désignation des représentants du congrès au sein des organismes extérieurs :
– un représentant du congrès au sein du Conseil pour les Anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie,
– un représentant du congrès au sein du comité de gestion du fonds d’électrification rurale en remplacement de Mme Armande Duraisin.

2°) Désignation de rapporteurs :
– un rapporteur sur l’avant-projet de loi du pays relative aux agents non titulaires des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie,
– un rapporteur sur l’avant-projet de loi du pays relative au code des pensions de retraites de Nouvelle-Calédonie.

3°) Fixation de la date d’ouverture de la session budgétaire 2012-2013.

Retour aux commissions