26/11/12: Commission conjointes mardi 27 novembre 2012 à 15 heures 30

La commisson de la législation et de la Réglementation relatives aux Affaires Coutumières se réunira, conjointement avec la commission des finances et du budget, dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif 2013 de la Nouvelle-Calédonie, conformément à ce qui a été arrêté en Conférence des Présidents le 15 novembre dernier,  afin d’examiner les crédits de la mission M02 – Pouvoirs publics et institutions (partie concernant les institutions coutumières) et de la mission M10 – Affaires coutumières.

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