26/11/12: Commission des Finances et du Budget le mardi 27 novembre 2012 à 13 heures 30 et le jeudi 29 novembre 2012 à 13 heures 30

Dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif 2013 de la Nouvelle-Calédonie, conformément à ce qui a été arrêté en Conférence des Présidents le 15 novembre dernier,  la commission se réunira pour  la présentation d’un diaporama, ainsi que l’examen des crédits de la mission M01 – relations financières avec les collectivités locales et établissements publics et de la mission M02 – pouvoirs publics et institutions (partie ne concernant pas les institutions coutumières).
A l’issue, conjointement avec les autres commissions intérieures, selon le déroulement suivant :

  •  Le mardi 27 novembre 2012:
  • à 15 heures 30 : avec la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières, pour poursuivre l’examen des crédits relatifs à la mission M02 – Pouvoirs publics et institutions (partie concernant les institutions coutumières) et de la mission M10 – Affaires coutumières.
  •  à 16 heures 30 : avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique, pour examiner les crédits relatifs à la mission M03 – Coordination de l’action publique, gestion des ressources et des moyens,
  • à 18 heures 30 : avec les commissions de l’agriculture et de la pêche et des infrastructures publiques et de l’énergie, pour examiner les crédits relatifs à la mission M04 – Economie verte, aménagement urbanisme, environnement et prévention des risques,
  •  à 20 heures : avec les commissions des infrastructures publiques et de l’énergie et de l’organisation des transports et de la communication, pour examiner les crédits relatifs à la mission M05 – Coordination et développement des transports,
  •  Le jeudi 29 novembre 2012 :
  •  à 13 heures 30 : avec la commission de la santé et de la protection sociale, pour examiner les crédits relatifs aux missions M06 – Santé et M07 – Solidarités,
  •  à 15 heures 15 : avec la commission des sports, pour examiner les crédits relatifs à la mission M08 – Jeunesse et sport,
  •  à 16 heures : avec la commission de l’enseignement et de la culture, pour examiner les crédits relatifs à la mission M09 – Culture, condition féminine et citoyenneté,
  •  à 16 heures 30 : avec la commission de l’enseignement et de la culture, pour examiner les crédits relatifs à la mission M11 – Enseignement,
  •  à 18 heures : avec la commission du travail et de la formation professionnelle, pour examiner les crédits relatifs aux missions M12 – Formation professionnelle et M13 – Economie et emploi (partie concernant la commission du travail et de la formation professionnelle),
  •  à 19 heures : avec les commissions de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et de l’agriculture et de la pêche, pour examiner les crédits relatifs à la mission M13 –Economie et emploi,
  •  à 20 heures 30 : notre commission poursuivra seule ses travaux par l’examen des missions M14 – Gestion des finances publiques, M15 – Mouvements financiers, relations financières avec les collectivités locales et établissements publics et des projets de texte suivants :
    • Projet de délibération relative au budget principal de la Nouvelle-Calédonie-exercice 2013 (rapport n° 49/GNC du 15/11/2012),
    • Projet de délibération relative au budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie- exercice 2013 (rapport n° 50/GNC du 15/11/2012).
    Est complété par l’examen des projets de texte suivants:
  • Projet de délibération portant décision modificative n°1 du budget principal de la Nouvelle-Calédonie-exercice 2012 (rapport n°53/GNC du 22/11/2012)
  • Projet de délibération portant décision modificative n°1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Caledonie – exercice 2012(rapport n°54/GNC du 22/11/2012)

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