03/12/12: Commision spéciale mercredi 19 décembre 2012 à 9 heures

La commission spéciale chargée d’étudier les projets ou propositions de texte relatifs à la réforme globale de la fiscalité calédonienne se réunira sur l’ordre du jour suivant :

  •  Bilan des travaux de la commission depuis sa création,
  •  Programmation des travaux à venir.

Retour aux commissions