04/12/12: Commission de la Santé et de la Protection Sociale mardi 11 décembre 2012 à 14 heures

La commission se réunira, afin d’examiner les projets suivants :

  • projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°375 du 7 mai 2003 relative à l’exercice de la profession de sage-femme (rapport n°48/GNC du 30.10.2012),
  • projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’année 2013 (rapport n°66/GNC du 27.11.2012).

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