12/12/12: Commision spéciale mercredi 19 décembre 2012 à 16 heures

La commission spéciale auprès du Congrès pour l’élaboration et le suivi d’accords économiques et sociaux se réunira en application des articles 1 et 3 du règlement intérieur de la commission, et à la demande de l’intersyndicale, afin d’aborder :

  • les modalités de mise en oeuvre du titre III des accords économiques et sociaux,
  • la position des groupes politiques signataires sur le respect des accords,
  • l’implication du gouvernement dans la mise en oeuvre des accords.

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