17/12/12: Commissions conjointes lundi 17 décembre 2012 à 16 heures

La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales, afin d’examiner le projet de délibération portant habilitation du président du gouvernement à signer une convention-cadre avec le haut conseil du commissariat aux comptes en présence du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 47/GNC du 30.10.2012).

         A l’issue, notre commission examinera seule le projet de délibération portant tarification du droit de navigation intérieure (rapport n° 56/GNC du 27.11.2012).

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