17/12/12: Séance Publique vendredi 21 décembre 2012 à 10 heures – modifications de l’ordre du jour en date du 19/12/2012

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique sur l’ordre du jour ci-après:

A partir de 10 heures, examen de la motion de censure signée par onze conseillers de la Nouvelle-Calédonie et déposée sur le bureau du congrès le mardi 18 décembre 2012.

 Après une suspension à l’heure du déjeuner, les travaux reprendront dans l’après-midi vers 14 heures afin de procéder à l’examen de l’ordre du jour, prévu dans la convocation en date du 14 décembre 2012,  complété par l’inscription de deux projets de texte :

1°) Examen des projets de texte suivants :

  •  projet de délibération portant admission en non-valeur des créances non fiscales du budget de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 59/GNC du 27.11.2012),
  •  projet de délibération portant admission en non-valeur des créances fiscales du budget de la Nouvelle-Calédonie (214 297 274 F.CFP) (rapport n° 72/GNC du 13.12.2012),
  •  projet de délibération portant remise gracieuse (rapport n° 35/GNC du 14.08.2012),
  •  projet de délibération portant remises gracieuses (2 982 132 F.CFP) (rapport n° 73/GNC du 13.12.2012),
  •  rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section (rapport n°68/GNC du 27.11.12),
  •  projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget principal de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2012 (rapport n° 53/GNC du 22.11.2012),
  •  projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2012 (rapport n° 54/GNC du 22.11.2012),
  •  projet de délibération relative au budget principal de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 49/GNC du 15.11.2012),
  •  projet de délibération relative au budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2013 (rapport n° 50/GNC du 15.11.2012),
  •  projet de délibération relative aux taux et aux tarifs de la contribution de sécurité immobilière (rapport n° 46/GNC du 23.10.2012).
  •  projet de délibération fixant pour l’année 2013 le taux de cotisation due à l’institut de formation à l’administration publique (rapport n° 60/GNC du 27.11.2012)additif  en date du 19 décembre 2012.
  •  projet de délibération portant modification de la délibération n° 176 du 28 décembre 2011 relative aux méthodes et durées d’amortissement des immobilisations de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 78/GNC du 18.12.2012)additif en date du 19 décembre 2012.


2°) Désignation de rapporteurs :

  •  Désignation d’un rapporteur sur l’avant-projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre douanier (demandée par le gouvernement par lettre en date du 27 novembre 2012),
  •  Désignation d’un rapporteur sur l’avant-projet de loi du pays portant statut de la mutualité en Nouvelle-Calédonie (demandée par le gouvernement par lettre en date du 27 novembre 2012).

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