18/12/12: Commissions conjointes mardi 18 décembre 2012 à 16 heures 30

La commission des finances et du budget  se réunira conjointement, avec la commission de l’organisation des transports et de la communication, afin d’examiner le projet de délibération relative aux conditions de gestion et d’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta (rapport n° 57/GNC du 27.12.12).

A l’issue, la commission poursuivra ses travaux par l’examen des textes suivants :

– le projet de délibération portant admission en non-valeur des créances non fiscales du budget de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 59/GNC du 27.11.12),
– le projet de délibération portant admission en non-valeur des créances fiscales du budget de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 72/GNC du 13.12.12),
– le projet de délibération portant remises gracieuses (rapport n°73/GCN du 13.12.12),
– l’information sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section (rapport n°68/GNC du 27.11.12),
– le projet de délibération fixant, pour l’année 2013, le taux de cotisation due à l’institut de formation à l’administration publique (rapport n° 60/GNC du 27.11.12),
– le projet de délibération portant modification de la délibération n° 176 relative aux méthodes et durées d’amortissement des immobilisations de la Nouvelle-Calédonie (rapport arrêté par le gouvernement le mardi 18.12.12 au matin).

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