19/12/12: Commissions conjointes mercredi 19 décembre 2012 à 14 heures 30

La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget et la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales afin d’examiner le projet de délibération portant application de la taxe de soutien aux productions agricoles et agroalimentaires (TSPA) et de la taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale (TCPPL) pour l’année 2013 portant sur la modification du tarif des douanes et des taux de taxes à l’importation (rapport n°70/GNC du 13.12.2012).

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