Délibérations adoptées en séance publique le 27 novembre 2012

  • Délibération n° 96/CP du 27 novembre 2012 modifiant la délibération n° 226 du 29 août 2012 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs Télécharger le texte.pdf

 

  • Délibération n° 97/CP du 27 novembre 2012 fixant la date d’ouverture de la session budgétaire 2012-2013 du Congrès de la Nouvelle-Calédonie Télécharger le texte.pdf