21/12/12: Séance publique jeudi 27 décembre 2012 à 9 heures et, en tant que de besoin, vendredi 28 décembre 2012 à 9 heures

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique sur l’ordre du jour ci-après :

1°) Examen d’une proposition et des projets de texte suivants :
  • proposition de délibération du congrès créant une commission spéciale chargée de rechercher en commun le drapeau du pays, déposée par Messieurs Michel et Loueckhote, et enregistrée sous le numéro 34,
  • projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’année 2013 (rapport n° 66/GNC du 27.11.2012),
  • projet de délibération portant détermination du taux de la taxe sur les produits pétroliers (TPP), fixant la part des recettes affectées aux syndicats mixtes de transport et portant modification de la délibération n° 173 du 29 mars 2006 relative à la structure des prix de l’essence et du gazole (rapport n° 69/GNC du 13.12.2012),
  • projet de délibération portant application de la taxe de soutien aux productions agricoles et agroalimentaires (TSPA) et de la taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale (TCPPL) pour l’année 2013 portant sur la modification du tarif des douanes, portant sur la modification des taux de taxes à l’importation (rapport n° 70/GNC du 13.12.2012),
  • projet de délibération portant habilitation du président du gouvernement à signer une convention-cadre avec le haut conseil du commissariat aux comptes en présence du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 47/GNC du 30.10.2012),
  • projet de délibération portant tarification du droit de navigation intérieure (rapport n° 56/GNC du 27.11.2012),
  • projet de délibération relative aux conditions de gestion et d’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta (rapport n° 57/GNC du 27.11.2012),
  • projet de délibération relative au financement de la formation professionnelle continue par la Nouvelle-Calédonie et les provinces et modifiant le code du travail (rapport n° 77/GNC du 13.12.2012),
  • projet de délibération portant statut particulier des adjoints techniques des établissements d’enseignement du second degré public de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 64/GNC du 27.11.2012).
2°) Avis sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées.

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