Délibérations adoptées en séance publique le 21 décembre 2012

Délibération n° 230 du 21 décembre 2012 portant décision modificative n° 1 du budget principal de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2012

Délibération n° 231 du 21 décembre 2012 portant décision modificative n° 1 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-calédonie – exercice 2012

Délibération n° 232 du 21 décembre 2012 relative au budget principal de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2013

Délibération n° 233 du 21 décembre 2012 relative au budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2013

Délibération n° 234 du 21 décembre 2012 portant admission en non-valeur des créances non fiscales du budget de la Nouvelle-Calédonie
Délibération n° 235 du 21 décembre 2012 portant admission en non-valeur des créances fiscales du budget de la Nouvelle-Calédonie
Délibération n° 236 du 21 décembre 2012 portant remise gracieuse
Délibération n° 237 du 21 décembre 2012 portant remise gracieuse
Délibération n° 238 du 21 décembre 2012 relative aux taux et aux tarifs de la contribution de sécurité immobilière

Délibération n° 239 du 21 décembre 2012 fixant pour l’année 2013, le taux de cotisation due à l’institut de formation à l’administration publique

 

Délibération n° 240 du 21 décembre 2012 portant modification de la délibération n° 176 du 28 décembre 2011 relative aux méthodes et durées d’amortissement des immobilisations de Nouvelle-Calédonie