10/01/2013 à 8 heures 30 et à 14 heures : Séance publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique sur l’ordre du jour ci-après :

A partir de 8 heures 30, examen des projets de texte suivants :

  • projet de délibération portant sur l’opération « l’éducation numérique pour tous en Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 61/GNC du 27.11.2012),
  • projet de délibération modifiant la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics (rapport n° 79/GNC du 18.12.2012),
  • projet de délibération portant approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Handicap et Dépendance » (rapport n° 45/GNC du 23.10.2012),
  • projet de délibération autorisant l’acquisition de deux docks et de deux emplacements de parking pour les besoins du service des musées et du patrimoine (rapport n° 62/GNC du 27.11.2012),
  • projet de délibération relative à l’accès à bord, aux visites et constatations d’infractions à bord des navires (rapport n° 71/GNC du 13.12.2012),
  • proposition de résolution sollicitant la réforme de la procédure d’indemnisation des victimes de statut civil coutumier (proposition qui sera déposée ultérieurement).

A l’issue, désignation des membres de la commission spéciale chargée de rechercher en commun le drapeau du pays et au remplacement de M. De Greslan au sein des commissions intérieures et des représentations extérieures.

2°) Après une suspension à l’heure du déjeuner, reprise des travaux dans l’après-midi vers 14 heures afin de procéder à l’examen 10 de la proposition de délibération, enregistrée sous le numéro 39, modifiant la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie, déposée par M. Michel, Mmes Lauouvea, David, Daly, Heo et Sio-Lagadec ainsi que MM. Lalié, Naturel et Pabouty, membres de la commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie, et M. Leroux.

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