Délibérations adoptées au cours de sa séance publique du jeudi 10 janvier 2013

Délibération n° 249 du 10 janvier 2013 portant sur l’opération  » L’éducation numérique pour tous en Nouvelle-Calédonie « 

Délibération n° 250 du 10 janvier 2013 modifiant la délibération modifiée n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics
Délibération n° 251 du 10 janvier 2013 portant approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Handicap et Dépendance »
Délibération n° 252 du 10 janvier 2013 autorisant l’acquisition de deux docks et de deux emplacements de parking pour les besoins du service des musées et du patrimoine
Délibération n° 253 du 10 janvier 2013 relative à l’accès à bord, aux visites et constatations d’infractions à bord des navires
Résolution n° 254 du 10 janvier 2013 sollicitant la réforme de la procédure d’indemnisation des victimes relevant du statut civil coutumier
Délibération n° 255 du 10 janvier 2013 portant désignation des membres de la commission spéciale chargée de rechercher en commun le drapeau du pays
Délibération n° 256 du 10 janvier 2013 modifiant la délibération n° 225 du 29 août 2012 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures
Délibération n° 257 du 10 janvier 2013 modifiant la délibération n° 226 du 29 août 2012 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs
Délibération n° 258 du 10 janvier 2013 portant modification de la délibération n° 09 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie