24/01/2013 à 14 heures : Séance publique

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique sur l’ordre du jour ci-après :

1°) Examen des projets de texte suivants :
  • projet de délibération portant décision modificative n° 1 du budget principal de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2013 (rapport n° 5/GNC du 11.01.2013),
  • projet de délibération relative au fonds de péréquation de l’essence et du gazole(rapport n° 58/GNC du 27.11.2012),
  • projet de délibération relative à la structure du prix du gaz (rapport n° 74/GNC du 13.12.2012),
  • projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 375 du 7 mai 2003 relative à l’exercice de la profession de sage-femme (rapport n° 48/GNC du 30.10.2012),
  • projet de délibération portant diverses mesures d’ordre social (rapport n° 51/GNC du 15.11.2012),
  • projet de délibération approuvant la convention relative aux conditions de délivrance en Nouvelle-Calédonie du diplôme d’Etat d’infirmier relevant de la compétence de l’Etat (rapport n° 52/GNC du 15.11.2012),
  • projet de délibération approuvant le rapport d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2011 (rapport n° 65/GNC du 27.11.2012),
  • projet de délibération  modifiant la délibération modifiée n° 171 du 25 janvier 2001 relative à la carte et aux schémas d’organisation sanitaire de la Nouvelle-Calédonie(rapport n° 76/GNC du 13/12/2012),
  • projet de délibération portant majoration de traitement des agents relevant des délibérations n° 261/CP du 17 mars 1998 portant statut particulier du cadre territorial du patrimoine et des bibliothèques et 398/CP du 23 mai 1995 portant statut particulier du cadre territorial de la jeunesse, des sports et des loisirs(rapport n° 80/GNC du 26.12.2012).
2°) Habilitation de la commission permanente durant l’intersession de janvier à juin 2013.

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