02/04/2013 à 15 heures : Réunion conjointe des commissions de l’organisation administrative et de la fonction publique et de la santé et de la protection sociale

Les commissions se réuniront conjointement sur l’ordre du jour suivant :

  • projet de loi du pays relative au code des pensions de retraites des fonctionnaires relevant des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 7/GNC du 26.02.2013);
  • projet de délibération relative au code des pensions de retraites de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 8/GNC du 26.02.2013).

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