03/04/2013 à 9 heures : Commission spéciale chargée d’étudier les projets ou propositions de texte relatifs à la réforme globale de la fiscalité calédonienne

La  commission se réunira afin de poursuivre les travaux sur la fiscalité directe et, plus particulièrement, concernant l’impôt sur le revenu et les niches fiscales.

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