19/04/2013 à 14 heures : Commission de la santé et de la protection sociale

La commission se réunira sur l’ordre du jour suivant :

  • audition, à leur demande, des représentants de la CGPME ;
  • examen du projet de loi du pays portant statut de la mutualité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 10/GNC du 26.03.2013) ;
  • examen du projet de délibération portant statut de la mutualité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 11/GNC du 26.03.2013).

 

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