17/04/2013 à 9 heures : Commission spéciale chargée d’étudier les projets ou propositions de texte relatifs à la réforme globale de la fiscalité calédonienne

La commission se réunira sur l’ordre du jour suivant :

  •   présentation, par la direction des services fiscaux, des simulations demandées par la commission ;
  •  débat sur les composantes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP).

 

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