29/04/2013 à 14 heures : Réunion conjointe des commissions des finances et du budget de la législation et la réglementation économiques et fiscales et de l’agriculture et de la pêche

La commission se réunira conjointement avec les commissions de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et de l’agriculture et de la pêche afin de poursuivre leurs travaux sur l’examen des projets de texte suivants :

  •  Projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre douanier et fiscal (rapport n° 1/GNC du 08.01.2013) ;
  • Projet de délibération portant création d’un fonds de développement des courses hippiques et de la filière équine (rapport n° 55/GNC du 27.11.2012) ;
  • Projet de délibération relative au taux de la taxe sur les spectacles et les produits des jeux concernant le pari mutuel sur des courses hippiques (rapport n° 2/GNC du 08.01.2013).

Retour aux commissions