30/04/2013 à 14 heures : Commission de la législation et de la réglementation générales

La commission se réunira afin d’examiner  le projet de délibération approuvant le renouvellement du groupement d’intérêt public du centre national de recherche technologique Nickel et son environnement et habilitant le président du gouvernement à signer la nouvelle convention constitutive (rapport n° 14/GNC du 16.04.2013).

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