Délibérations adoptées au cours de la séance publique du 24 janvier 2013

Délibération n° 2013-259  modifiant la délibération modifiée n° 375 du 7 mai 2003 relative à l’exercice de la profession de sage-femme

Délibération n° 2013-260 portant décision modificative n° 1 du budget principal de la Nouvelle-Calédonie – exercice 2013

Délibération n° 2013-261 portant diverses mesures d’ordre social

Délibération n° 2013-262 approuvant la convention relative aux conditions de délivrance en Nouvelle-Calédonie du diplôme d’Etat d’infirmier relevant de la compétence de l’Etat

Délibération n° 2013-263 approuvant le rapport d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2011

Délibération n° 2013-264 modifiant la délibération modifiée n° 171 du 25 janvier 2001 relative à la carte et aux schémas d’organisation sanitaire de la Nouvelle-Calédonie

Délibération n° 2013-265 portant majoration de traitement des agents relevant des délibérations n°s 261/CP du 17 mars 1998 portant statut particulier du cadre territorial du patrimoine et des bibliothèques et 398/CP du 23 mai 1995 portant statut particulier du cadre territorial de la jeunesse, des sports et des loisirs

Délibération n° 2013-266 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2013