13/05/2013 à 13 heures : Commission de l’enseignement et de la culture

La commission se réunira afin d’examiner les projets de texte suivants :

  •  projet de délibération relative à l’attribution de subventions globalisées au titre de la contribution obligatoire à des établissements publics d’enseignement du second degré (rapport n° 19/GNC du 07.05.2013) ;
  • projet de délibération relative à l’attribution de la participation de la Nouvelle-Calédonie au titre de la contribution obligatoire de fonctionnement 2013 des lycées et antennes de lycées professionnels publics (rapport n° 20/GNC du 07.05.2013).

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