La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour suivant :
– poursuite des débats sur les composantes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) : les barèmes de l’IRPP.
Additif à l’ordre du jour en date du 13/05/2013 :
– composante n° 3 : élargissement de la fiscalité directe des revenus.
