15/05/2013 à 9 heures 30 : Commission spéciale chargée d’étudier les projets ou propositions de texte relatifs à la réforme globale de la fiscalité calédonienne

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour suivant :

– poursuite des débats sur les composantes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) : les barèmes de l’IRPP.

Additif à l’ordre du jour en date du 13/05/2013 :

– composante n° 3 : élargissement de la fiscalité directe des revenus.

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