31/05/2013 à 15 heures : Commission permanente

La commission permanente se réunira sur l’ordre du jour ci-après :

1/Examen des projets de texte suivants :

– projet de délibération relative au code des pensions de retraites de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 8/GNC du 26.02.2013) ;

– projet de délibération modifiant l’arrêté modifié n° 81-629/CG du 18 décembre 1981 relatif à l’organisation de l’établissement public dénommé centre hospitalier n° 50 du 28 décembre 1989 relative à la création, à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement public hospitalier dénommé centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet et n° 46 du 21 décembre 1999 relative à la création, à l’organisation et au fonctionnement du centre hospitalier du Nord (rapport n°3/GNC du 08.01.2013) ;

– projet de délibération approuvant le programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2013 (rapport n° 6/GNC du 19.02.2013) ;

– projet de délibération portant diverses dispositions relatives à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 75/GNC du 13.12.2012) ;

– projet de délibération portant modification de la délibération n° 44 du 22 décembre 2009 fixant le régime indemnitaire et la rémunération attachée aux emplois fonctionnels des agents de l’office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 15/GNC du 19.04.2013) ;

– projet de délibération portant habilitation du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer une convention avec l’Autorité des normes comptables en présence du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 16/GNC du 23.04.2013) ;

– projet de délibération approuvant le renouvellement du groupement d’intérêt public du centre national de recherche technologique Nickel et son environnement et habilitant le président du gouvernement à signer la nouvelle convention constitutive (rapport n° 14/GNC du 16.04.2013) ;

– projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 130 du 21 août 1990 portant création d’un établissement territorial de formation professionnelle des adultes (rapport n° 18/GNC du 23.04.2013) ;

– projet de délibération relative au compte financier de la bibliothèque Bernheim, exercice 2011 (rapport n° 63/GNC du 27.11.2012) ;

2/Avis sur le projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions du code de la sécurité intérieure (partie législative) relatives à l’outre-mer (SAJ n° 186 du 15.04.2013).

3/Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi du pays modifiant les dispositions du code du travail relatives aux journalistes déposée par le groupe Calédonie Ensemble (proposition n° 19 du 28.03.2013)

Retour aux commissions