29/05/2013 à 9 heures : Commission spéciale chargée d’étudier les projets ou propositions de texte relatifs à la réforme globale de la fiscalité caledonienne

 

La commission se réunira sur l’ordre du jour suivant :

  •  poursuite des débats sur les composantes de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) :
  •  le barème de l’IRPP,
  • – examen de la composante n° 3 : élargissement de la fiscalité directe des revenus.

 

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