Délibérations adoptées au cours de la séance publique du 14 mai 2013

  • Délibération n° 270 du 14 mai 2013 relative à l’attribution de subventions globalisées au titre de la contribution obligatoire à des établissements publics d’enseignement du second degré

  • Délibération n° 271 du 14 mai 2013 relative à l’attribution de la participation de la Nouvelle-Calédonie au titre de la contribution obligatoire de fonctionnement 2013 des lycées et antennes de lycées professionnels publics

  • Délibération n° 272 du 14 mai 2013 modifiant la délibération n° 266 du 24 janvier 2013 portant habilitation de la commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie durant l’intersession de janvier à juin 2013

  • Délibération n° 273 du 14 mai 2013 modifiant la délibération n° 226 du 29 août 2012 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs

  • Délibération n° 274 du 14 mai 2013 portant désignation des membres de la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication