30/05/2013 à 15 heures : Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication sur l’ordre du jour suivant :

  •  audition des représentants de la société Total Pacifique ;
  • examen du projet de délibération relative à la structure du prix du gaz (rapport n° 74/GNC du 13.12.2012).

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