Délibération adoptée au cours de la commission permanente du 31 mai 2013

Délibération n° 103/CP du 31 mai 2013 portant modification de la délibération n° 44 du 22 décembre 2009 fixant le régime indemnitaire et la rémunération attachée aux emplois fonctionnels des agents de l’office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie