Délibérations adoptées au cours de la commission permanente du 31 mai 2013

Délibération n° 98/CP modifiant l’arrêté modifié n° 81-629/CG du 18 décembre 1981 relatif à l’organisation de l’établissement public dénommé centre hospitalier territorial Gaston Bourret, les délibérations modifiées n° 50 du 28 décembre 1989 relative à la création, à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement public hospitalier dénommé centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet et n° 46 du 21 décembre 1999 relative à la création, à l’organisation et au fonctionnement du centre hospitalier du Nord.

Délibération n° 99/CP approuvant le programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour l’année 2013

Délibération n° 100/CP modifiant la délibération modifiée n° 130 du 21 août 1990 portant création d’un établissement territorial de formation professionnelle des adultes

Délibération n° 101/CP relative au code des pensions de retraites de Nouvelle-Calédonie

Délibération n° 102/CP portant dispositions diverses relatives aux fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie

Délibération n° 104/CP portant habilitation du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer une convention avec l’Autorité des normes comptables en présence du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Délibération n° 105/CP approuvant le renouvellement du groupement d’intérêt public du centre national de recherche technologique Nickel et son environnement et habilitant le président du gouvernement à signer la nouvelle convention constitutive

Délibération n° 106/CP relative au compte financier de la bibliothèque Bernheim -exercice 2011 –