14/06/2013 à 9 heures : Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

La commission se réunira sur l’ordre du jour suivant :

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  • audition des représentants de la fédération des entreprises du bâtiment et des travaux publics de Nouvelle-Calédonie (BTP-NC) et des représentants du MEDEF-NC ;
  • examen, en seconde lecture, de la loi du pays relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie adoptée le vendredi 3 mai 2013 (proposition de loi n° 18 relative à la concurrence en Nouvelle-Calédonie, déposée par M. Michel au nom du groupe Calédonie Ensemble le 07.02.2013) ;
  • examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 244 du 27 décembre 2012 portant application de la taxe de soutien aux productions agricoles et agroalimentaires (TSPA) et de la taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale (TCPPL) pour l’année 2013, portant sur la modification du tarif des douanes et des taux de taxe à l’importation (rapport N° 25 /GNC du 04.06.2013).

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