19/06/2013 à 8 heures : Réunion conjointe de la commission spéciale auprès du congrès avec les organismes représentant les employeurs pour l’analyse d’accords économiques et sociaux et de la commission spéciale auprès du congrès pour l’élaboration et le suivi d’accords économiques et sociaux

La commission spéciale auprès du congrès avec les organismes représentant les employeurs pour l’analyse d’accords économiques et sociaux se réunira conjointement avec la commission spéciale auprès du congrès pour l’élaboration et le suivi d’accords économiques et sociaux,  sur l’ordre du jour suivant :

  •  examen du projet de délibération fixant les dispositions applicables en matière de présentation d’étiquetage des denrées alimentaires et modifiant les dispositions de la délibération du 6.10.2004 portant réglementation économique (rapport n° 17/GNC du 23.04.2013).

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