21/06/2013 à 9 heures : Réunion conjointe de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et de la commission de la santé et de la protection sociale

Les commissions se réuniront sur l’ordre du jour suivant :

  •  à 9 heures : conjointement avec la commission de la réglementation économiques et fiscales, afin d’examiner le projet de délibération fixant les dispositions applicables en matière de présentation d’étiquetage des denrées alimentaires et modifiant les dispositions de la délibération économique  (rapport n° 17/GNC du 23.04.2013),
  •  à l’issue : examen du projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°171 du 25 janvier 2001 relative à la carte et aux schémas d’organisation sanitaire de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°13/GNC du 9.04.2013).

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