Délibérations adoptées au cours de la séance publique du 13 juin 2013

Résolution n° 275 du 13 juin 2013 créant une commission d’enquête concernant la suspension de fonctions décidée par le président du gouvernement à l’encontre de la directrice des services fiscaux

Délibération n° 276 du 13 juin 2013 fixant les critères d’attribution de la participation de la Nouvelle-Calédonie aux dépenses des enseignements privés sous contrat d’association

Délibération n° 277  du  13  juin 2013 portant création d’un fonds de développement des courses hippiques et de la filière équine

Délibération n° 278 du 13 juin  2013 relative au taux de la taxe sur les spectacles et les produits des jeux concernant le pari mutuel sur les courses hippiques

Délibération n° 279 du 13 juin 2013 portant statut de la mutualité en Nouvelle-Calédonie