09/07/2013 à 14 heures : Commission de la législation et de la réglementation générales

Conformément à ce qui a été acté lors de la séance publique du lundi 24 juin 2013, la commission se réunira afin d’examiner les amendements déposés par le groupe Calédonie Ensemble sur le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (SAJ n° 287 du 24 mai 2013).

A cette occasion, l’examen des amendements qui n’ont pas été pris en compte dans l’avis du 24 juin 2013 rendu par le congrès seront examinés.

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