10/07/2013 à 15 heures : Commission spéciale auprès du Congrès pour l’élaboration et le suivi d’accords économiques et sociaux

La commission se réunira sur l’ordre du jour suivant :

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    • Projet de délibération modifiant le barème de l’impôt sur le revenu (rapport n°23/GNC du 30 mai 2013) ;
    • Poursuite des travaux dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des accords économiques et sociaux signés le 12 juin 2012 (4. Les transports, L’énergie).

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