24/04/2013 à 15 heures 30 : commission spéciale auprès du congrès pour l’élaboration et le suivi d’accords économiques et sociaux

La commission se réunira sur l’ordre du jour suivant :

– présentation par Mme Machoro-Reignier, présidente de la commission spéciale chargée d’étudier les projets ou propositions de texte relatifs à la réforme globale de la fiscalité calédonienne, de la synthèse des travaux de sa commission.

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