8/08/2013 à 9 heures : Séance publique

En application de l’article 63 de la loi organique modifiée n° 99-209 du 19 mars 1999 et de l’article 4 du règlement intérieur du congrès qui dispose que « le congrès élit son bureau chaque année, lors de la première séance de la première session ordinaire, dite administrative, qui s’ouvre entre le 1er juin et le 30 juin », le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance publique afin de procéder à l’élection de son Président et au renouvellement de l’ensemble de ses instances (bureau, commission permanente, commissions intérieures et représentations extérieures).

En ce qui concerne, d’une part, l’élection du président du congrès, les candidatures sont déclarées le jour de l’élection, avant l’ouverture du scrutin. Conformément à l’article 63 de la loi organique statutaire, « le président est élu au scrutin secret à la majorité absolue des membres du congrès. Si cette élection n’est pas acquise après les deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des voix, l’élection est acquise au bénéfice de l’âge. » .

 En ce qui concerne, d’autre part, l’élection du bureau, de la commission permanente, des commissions intérieures et des représentations extérieures, et en application des articles 7, 17, 29 et 36 du règlement intérieur du congrès, la date limite de dépôt, auprès du secrétariat général, des listes de candidats est fixée au mercredi 7 août 2013 à 9 heures, délai de rigueur.

S’agissant de l’élection des membres du bureau, les listes doivent être signées par les candidats et comprendre  un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir augmenté de deux.

 En outre, les vice-présidents, secrétaires et questeurs sont élus successivement au scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Cette règle est utilisée dès l’attribution du premier siège.

S’agissant de l’élection des membres de la commission permanente et des commissions intérieures ainsi que des représentants des organismes extérieures, et en application des articles 17, 29 et 36 du règlement intérieur du congrès, la désignation des membres de la commission permanente a lieu à la représentation proportionnelle des groupes d’élus suivant la règle de la plus forte moyenne et que la désignation des membres des commissions intérieures et des représentants au sein de divers organismes extérieurs a lieu d’un commun accord en s’efforçant de tenir compte de la représentativité des différents groupes du congrès.

Dans la mesure où les candidatures à ces élections ne peuvent être déposées que par les groupes d’élus et que leur composition a une incidence sur la répartition des sièges, il est demandé aux conseillers et, notamment,  aux présidents de groupe d’informer le secrétariat général sur « toute modification dans la composition des groupes d’élus », conformément aux dispositions de l’article 11 de notre règlement intérieur.

Les groupes constitués devront, donc, soit confirmer que leur composition n’a pas changé, soit remettre une nouvelle déclaration de groupe, au plus tard le lundi 5 août 2013 à 18 heures.

Au terme de ces scrutins, il sera procédé à l’installation des bureaux de la commission permanente et des différentes commissions intérieures après une suspension de séance.

 En raison du caractère solennel de la séance, la tenue de ville est de rigueur.

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