07/08/2013 à 9 heures : Commission spéciale chargée d’étudier les projets ou propositions de texte relatifs à la réforme globale de la fiscalité calédonienne

La commission se réunira sur l’ordre du jour suivant :

 – Poursuite des travaux sur l’élargissement de l’assiette de l’IRPP : abattement de 20 % du barème et plus-value mobilières.

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