13/08/2013 à 15 heures 30 : Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

La commission se réunira sur l’ordre du jour suivant :

 – Projet de délibération modifiant le barème de l’impôt sur le revenu (rapport n° 23/GNC du 30.05.2013)

– Rapport sur l’état des participations de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 54/GNC du 06.08.2013)

– Proposition de délibération relative à la structure du prix de l’essence et du gazole déposée par le groupe Calédonie Ensemble (proposition n° 48/GNC du 13.05.2013)

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