13/08/2013 à 9 heures : Commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur

La commission se réunira afin de procéder à l’examen de la proposition de délibération portant modification de la délibération modifiée n°9 du 13 Juillet 1999 portant règlement intérieur du Congrès de la Nouvelle-Calédonie (susceptible d’être déposée sur le bureau du congrès très prochainement).

Additif du 12/08/13 : l’ordre du jour la commission est complété par l’examen des propositions de délibération n°54 et 55, déposées sur le bureau du congrès le 12 août 2013, portant modification de la délibération modifiée n°9 du 13 Juillet 1999 portant règlement intérieur du Congrès de la Nouvelle-Calédonie.

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