14/08/2013 à 8 heures 30 : Commission de l’organisation administrative et de la fonction publique

La commission se réunira afin d’examiner les textes suivants :

– rapport sur l’état des établissements publics de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°  55/GNC du 06.08.2013) ;

– rapport sur l’état des services de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 56/GNC du 06.08.2013) ;

– proposition de délibération portant limitation de la durée d’occupation de certains emplois d’autorité dans les administrations de la Nouvelle-Calédonie, déposée par MM. Bretegnier, Natural, Mme Sanmohamat et M. Lalié (proposition n° 31 du 10.02.2012).

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