19/08/2013 à 14 heures : Séance publique

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira  en séance publique sur l’ordre du jour ci-après :

 1°) Examen des projets de texte :

 – Projet de délibération portant approbation d’une convention-cadre d’assistance technique avec l’Autorité de sûreté nucléaire et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer ladite convention (rapport n° 34/GNC du 11.06.2013) ;

– projet de délibération portant habilitation du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à signer une convention avec l’Institut National de la Propriété Industrielle en présence du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 37 du 18.06.2013) ;

– projet de délibération arrêtant les comptes 2012 du budget principal de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 30/GNC du 11.06.2013) ;

– projet de délibération arrêtant les comptes 2012 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 31/GNC du 11.06.2013) ;

– projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2012 sur l’exercice 2013 – budget principal (rapport n° 32/GNC du 11.06.2013) ;

– projet de délibération portant affectation du résultat de l’exercice 2012 sur l’exercice 2013 – budget annexe de reversement (rapport n° 33/GNC du 11.06.2013) ;

– rapport d’information sur les virements de crédit entre chapitres d’une même section (rapport n° 35/GNC du 11.06.2013) ;

–  projet de délibération relative à l’approbation d’une cession à titre gratuit, par le CHT Gaston Bourret, d’une parcelle de 2a 10ca au profit de la commune de Nouméa (rapport n° 12/GNC du 2.04.2013) ;

– projet de délibération autorisant la cession à la province Sud d’une parcelle de terrain dépendant du domaine privé de la NC (rapport n° 26/GNC du 4.06.2013) ;

–  projet de délibération autorisant diverses opérations domaniales (rapport n°27/GNC du 4.06.2013) ;

– projet de délibération autorisant la cession à la commune de Nouméa de deux parcelles de terrain dépendant du domaine public de la NC (rapport n° 28/GNC du 4.06.2013) ;

– projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieure (SAJ n° 123 du 29.07.2013).

 2°) Examen de la proposition de résolution modifiant la résolution n° 275 du 13 juin 2013 créant une commission d’enquête concernant la suspension de fonctions décidée par le président du gouvernement à l’encontre de la directrice des services fiscaux déposée par Mmes Heo, Lèques, Machoro-Reignier, Ohlen, MM. Michel, Lasnier, Pabouty, Hnepeune et Régent (proposition n° 51 du 19.07.2013).

 3°) Désignation de rapporteurs :

 – projet de loi du pays instituant une réduction d’impôt en faveur de l’investissement locatif intermédiaire, instaurant une contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés, au titre des montants distribués et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 47/GNC du 23.07.2013) ;

– projet de loi du pays relative au plafonnement des prix des produits et prestations de services offerts en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 48/GNC du 23.07.2013) ;

– proposition de loi du pays relative aux emplois d’avenir déposée par le groupe Calédonie Ensemble (proposition n° 20 du 13.05.2013) ;  

– proposition de loi du pays créant un bonus exceptionnel au bénéfice des salariés à bas revenus déposée par le groupe Calédonie Ensemble (proposition n° 21 du 13.05.2013).   

Additif du 13/08/13 : examen des propositions de texte suivantes :

 – Proposition de délibération n° 54 déposée sur le bureau du Congrès le 12 août 2013, portant modification de la délibération n° 9 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie,

 – Proposition de délibération n° 55 déposée sur le bureau du Congrès le 12 août 2013, portant modification de la délibération n° 9 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie.

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