21/08/2013 à 8 heures : Commission des finances et du budget

Dans le cadre de l’examen du projet de budget supplémentaire 2013 de la Nouvelle-Calédonie et conformément à ce qui a été arrêté en Conférence des Présidents le 9 août dernier, la commission se réunira pour l’examen du projet de délibération relative au budget supplémentaire 2013 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°49/GNC du 23.07.2013) :

 – présentation du budget supplémentaire 2013 et des comptes sociaux,

– examen des crédits de la mission M01- relations financières avec les collectivités locales et établissements publics et de la mission M02- pouvoirs publics et institutions (partie ne concernant pas les institutions coutumières).

A l’issue, et conjointement avec les autres commissions intérieures, selon le déroulement suivant :

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  • Le matin :

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    • à 9 heures : avec la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières, pour poursuivre l’examen les crédits relatifs à la mission M02 – Pouvoirs publics et institutions (partie concernant les institutions coutumières) et de la mission M10- Affaires coutumières,
    • à 10 heures : avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique, pour examiner les crédits relatifs à la mission M03 – Coordination de l’action publique, gestion des ressources et des moyens,
    • à 11 heures : avec les commissions de l’agriculture et de la pêche et des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication pour examiner les crédits relatifs à la mission M04 – Economie verte, aménagement urbanisme, environnement et prévention des risques, et de la mission M05 – Coordination et développement des transports.

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Pause déjeuner à 12 heures (déjeuner sur place),                                                                                                       

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  • L’après-midi :

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    • à 13 heures 30 : avec la commission de la santé et de la protection sociale, pour examiner les crédits relatifs aux missions M06- Santé et M07 – Solidarités,
    • à 14 heures 30 : avec la commission des sports, pour examiner les crédits relatifs à la mission M08 – Jeunesse et sport,
    • à 15 heures 30 : avec les commissions de l’enseignement et de la culture et des droits de la femme et de la famille, pour examiner les crédits relatifs à la mission M09 – Culture, condition féminine et citoyenneté,
    • à 16 heures 30 : avec la commission de l’enseignement et de la culture, pour examiner les crédits relatifs à la mission M11 – Enseignement,
    • à 17 heures 30 : avec la commission du travail et de la formation professionnelle, pour examiner les crédits relatifs aux missions M12 – Formation professionnelle et M13 – Economie et emploi (programme P 1301- Travail et Emploi),
    • à 18 heures 30 : avec les commissions de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et de l’agriculture et de la pêche, pour examiner les crédits relatifs à la mission M13 – Economie et emploi, (programme P1302- Marché intérieur),
    • à 19 heures 30 : la commission poursuivra seule ses travaux par l’examen des missions M14 – Gestion des finances publiques, M15 – Mouvements financiers, relations financières avec les collectivités locales et établissements publics, et des projets de texte suivants :

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 – projet de délibération relative au budget annexe de reversement supplémentaire 2013 de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 50/GNC du 23.07.2013),

 – projet de délibération portant admission en non-valeur des créances fiscales du budget de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 51/GNC du 23.07.2013),

 – projet de délibération portant admission en non-valeur des créances non- fiscales du budget de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 52/GNC du 23.07.2013),

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