Délibérations adoptées au cours de la séance publique du 8 août 2013

Délibération n° 284 du 8 août 2013 portant désignation des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein des commissions intérieures

Délibération n° 285 du 8 août 2013 portant désignation des représentants du congrès de la Nouvelle-Calédonie au sein de divers organismes extérieurs

Délibération n° 286 du 8 août 2013 portant modification de la délibération modifiée n° 207 du 10 mai 2001 relative au fonctionnement des cabinets, commissions et groupes politiques du congrès de la Nouvelle-Calédonie