23/08/2013 à 9 heures : Commission spéciale chargée d’étudier les projets ou propositions de texte relatifs à la réforme globale de la fiscalité calédonienne

La commission se réunira , afin de finaliser les choix sur l’IRVM sur la base :

  • des informations complémentaires sur la typologie des entreprises distributrices de dividendes ;
  • des simulations des services sur l’augmentation du taux de l’IRVM.

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